URBANISME
LA CARTE COMMUNALE
(dossier disponible, à la consultation uniquement, en mairie)
L’ensemble du territoire communal de Carantilly est concerné par les règles générales d’urbanisme fixant les cas et les conditions dans lesquels une demande de permis de construire peut-être refusée ou accordée.
Ces règles générales d’urbanisme permettent d’apprécier, au cas par cas, si un terrain peut être constructible ou non.
La carte communale c’est quoi ?
C’est une zone délimitée, à l’intérieur de la commune, qui détermine les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas admises, à l’exception et surtout sous certaines conditions :
- de l’adaptation, la réfection, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes ;
- des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Pourquoi une carte communale ?
Elle a été choisie par les élus afin de concentrer les nouvelles constructions dans le périmètre de la station d’épuration et dans le but de rentabiliser cette dernière.
Le tracé de la carte communale
Plus de renseignements en mairie ou sur service-public.fr
